71.Malgré l’article 65, le droit payable pour l’inspection périodique et la délivrance du certificat d’inspection périodique est de:
1° 139 $ par chaudière dans le cas d’une chaudière en fonte;
2° 176 $ plus 1,47 $ par mètre carré de surface de chauffe ou 0,176 $ par kilowatt dans le cas d’une chaudière qui n’est pas en fonte ou d’un appareil sous pression soumis à l’action de la flamme;
3° 87 $ plus 40 $ par mètre carré en fonction du produit L x D, où L est la longueur totale de l’appareil et D est le diamètre ou la largeur de l’appareil, dans le cas d’un appareil sous pression non soumis à l’action de la flamme.
D. 2519-82, a. 71; D. 395-87, a. 7; D. 930-90, a. 7; D. 1031-91, a. 7; D. 942-95, a. 1.
71.Malgré l’article 65, le droit payable pour l’inspection périodique et la délivrance du certificat d’inspection périodique est de:
1° 137 $ par chaudière dans le cas d’une chaudière en fonte;
2° 173 $ plus 1,45 $ par mètre carré de surface de chauffe ou 0,173 $ par kilowatt dans le cas d’une chaudière qui n’est pas en fonte ou d’un appareil sous pression soumis à l’action de la flamme;
3° 86 $ plus 39 $ par mètre carré en fonction du produit L x D, où L est la longueur totale de l’appareil et D est le diamètre ou la largeur de l’appareil, dans le cas d’un appareil sous pression non soumis à l’action de la flamme.
D. 2519-82, a. 71; D. 395-87, a. 7; D. 930-90, a. 7; D. 1031-91, a. 7; D. 942-95, a. 1.
71.Malgré l’article 65, le droit payable pour l’inspection périodique et la délivrance du certificat d’inspection périodique est de:
1° 135 $ par chaudière dans le cas d’une chaudière en fonte;
2° 170 $ plus 1,43 $ par mètre carré de surface de chauffe ou 0,170 $ par kilowatt dans le cas d’une chaudière qui n’est pas en fonte ou d’un appareil sous pression soumis à l’action de la flamme;
3° 85 $ plus 38 $ par mètre carré en fonction du produit L x D, où L est la longueur totale de l’appareil et D est le diamètre ou la largeur de l’appareil, dans le cas d’un appareil sous pression non soumis à l’action de la flamme.
D. 2519-82, a. 71; D. 395-87, a. 7; D. 930-90, a. 7; D. 1031-91, a. 7; D. 942-95, a. 1.
71.Malgré l’article 65, le droit payable pour l’inspection périodique et la délivrance du certificat d’inspection périodique est de:
1° 133 $ par chaudière dans le cas d’une chaudière en fonte;
2° 167 $ plus 1,41 $ par mètre carré de surface de chauffe ou 0,167 $ par kilowatt dans le cas d’une chaudière qui n’est pas en fonte ou d’un appareil sous pression soumis à l’action de la flamme;
3° 84 $ plus 37 $ par mètre carré en fonction du produit L x D, où L est la longueur totale de l’appareil et D est le diamètre ou la largeur de l’appareil, dans le cas d’un appareil sous pression non soumis à l’action de la flamme.
D. 2519-82, a. 71; D. 395-87, a. 7; D. 930-90, a. 7; D. 1031-91, a. 7; D. 942-95, a. 1.
71.Malgré l’article 65, le droit payable pour l’inspection périodique et la délivrance du certificat d’inspection périodique est de:
1° 131 $ par chaudière dans le cas d’une chaudière en fonte;
2° 165 $ plus 1,39 $ par mètre carré de surface de chauffe ou 0,165 $ par kilowatt dans le cas d’une chaudière qui n’est pas en fonte ou d’un appareil sous pression soumis à l’action de la flamme;
3° 83 $ plus 37 $ par mètre carré en fonction du produit L x D, où L est la longueur totale de l’appareil et D est le diamètre ou la largeur de l’appareil, dans le cas d’un appareil sous pression non soumis à l’action de la flamme.
D. 2519-82, a. 71; D. 395-87, a. 7; D. 930-90, a. 7; D. 1031-91, a. 7; D. 942-95, a. 1.
71.Malgré l’article 65, le droit payable pour l’inspection périodique et la délivrance du certificat d’inspection périodique est de:
1° 130 $ par chaudière dans le cas d’une chaudière en fonte;
2° 164 $ plus 1,38 $ par mètre carré de surface de chauffe ou 0,164 $ par kilowatt dans le cas d’une chaudière qui n’est pas en fonte ou d’un appareil sous pression soumis à l’action de la flamme;
3° 82 $ plus 37 $ par mètre carré en fonction du produit L x D, où L est la longueur totale de l’appareil et D est le diamètre ou la largeur de l’appareil, dans le cas d’un appareil sous pression non soumis à l’action de la flamme.
D. 2519-82, a. 71; D. 395-87, a. 7; D. 930-90, a. 7; D. 1031-91, a. 7; D. 942-95, a. 1.
